Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
rocStar.fr
Siège social
Innov’Blue S.A.S.
20 rue de la Plaine, 75020 Paris, France
Téléphone : 0642480361
RCS 824508550 Paris
Général
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.rocStar.fr, la marque spécialiste du papier minéral (ou stone paper ou papier de pierre), créée par la société Innov’Blue S.A.S.. Innov’Blue se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur www.rocStar.fr doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Les présentes conditions de vente sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Innov’Blue communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Disponibilité
Certains articles ne sont stockés qu’en quantités limitées et l’offre du site www.rocStar.fr est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article (sous 14 jours ouvrés).
Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port sont précisés avant la finalisation de l’achat.
Innov’Blue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, Innov’Blue s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Garanties
Si et seulement si l’acheteur est un consommateur, tous les produits fournis par Innov’Blue bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Mise en œuvre de la garantie de conformité :
Article L 217-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Article L 217-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 du code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Mise en œuvre de la garantie des vices cachés :
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Paiement Sécurisé
Dans un souci de respect des utilisateurs et des clients, Innov’Blue propose un choix de mode de paiements. Les paiements se font en ligne par PayPal ou par carte bancaire, par le module de paiement sécurisé de notre partenaire CIC paiement.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété du site www.rocStar.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Innov’Blue se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versée.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Après leur validation, les commandes sont expédiées par Amazon, généralement sous 24 à 48 heures ouvrés (hors message temporaire mentionné sur le site en page Boutique). Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Le numéro de suivi vous sera communiqué par Amazon, par email, dès l’expédition.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter l’expéditeur pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de contacter notre service client par email.
Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Innov’Blue sauf produits personnalisés spécifiés.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Dans le cas d’un retour de produits conformes, le renvoi se fera à la charge de l’acheteur. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement de la valeur des produits à leur date d’achat.
Dans le cas d’un retour de produits réceptionnés non-conformes, le renvoi se fera à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits et des frais de renvoi ne se fera qu’après réception des produits et validation de leur non-conformité.
Adresse pour les retours : Innov’Blue, 20 rue de la Plaine, 75020 Paris
Le remboursement des produits réceptionnés se fera sous 15 jours ouvrables. Pour demander un remboursement ou faire un retour, vous devez tout d’abord envoyer un email via la rubrique « Contactez-nous » afin de connaître la marche à suivre ou bien retourner par voie postale le formulaire de rétractation prévu à l’Annexe 1.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rocStar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Innov’Blue.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toutes les images sont réalisées par Innov’Blue et pour sa simple utilisation.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Données à caractère personnel et cookies
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexportées à des fins commerciales, merci d’en informer le service responsable du traitement.
Innov’Blue archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de Innov’Blue seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.rocStar.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire CIC paiement. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
Exonération de responsabilité de Innov’Blue
La responsabilité de Innov’Blue ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers (dont Amazon) au contrat, soit à la force majeure.
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige, le consommateur doit s’adresser en priorité au service clientèle de Innov’Blue au téléphone 0642480361, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé de 8 heures à 19 heures ou par courrier électronique ou postal. Le consommateur peut également adresser sa réclamation via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » du site www.rocStar.fr.
Service Client
L’équipe de Innov’Blue est disponible pour toutes vos questions via la rubrique « Contact ».
Mentions légales
RAISON SOCIALE : Innov’Blue S.A.S.SIRET 824 508 550 00012
RCS 824508550 Paris
Siège social
Innov’Blue S.A.S.20 rue de la Plaine, 75020 Paris, France
(cette adresse n’est pas ouverte au public)
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.rocStar.fr (produits vendus par Innov’Blue et expédiés par Amazon) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Innov’Blue – 20 rue de la Plaine, 75020 Paris, France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………..……………
Retrait/Reçu le …………………………………………
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s)
Date : ………………………………………………………………..